Conditions Générales de Vente
Article 1 – Généralités
Le site internet www.petitcolblanc.fr est exploité par la société PetitColBlanc (S.A.S), spécialisée dans la vente de prêt-à-porter et d'accessoires.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en ligne réalisées sur le site www.petitcolblanc.fr (ci-après désigné "le Site Internet").
Toute commande passée sur le Site Internet implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Il est conseillé de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf disposition expresse contraire.
Article 2 – La Société
PetitColBlanc S.A.S
- Siège social : 8 rue Opéra - 75002 PARIS
- Enregistrée au RCS de PARIS sous le numéro 924 824 923
Article 3 – Disponibilité des Produits
Les produits disponibles à la vente sur le site sont destinés aux particuliers et aux professionnels.
PetitColBlanc met à jour régulièrement les informations de disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais, et le montant correspondant sera remboursé si un débit a été effectué.
Article 4 – Passation de Commande
Les commandes peuvent être effectuées exclusivement sur le site www.petitcolblanc.fr.
Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser les moyens de paiement proposés et que ceux-ci disposent des fonds nécessaires pour régler la commande.
Article 5 – Prix
Les prix indiqués sur le Site Internet sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont précisés lors du processus de commande. PetitColBlanc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard).
- PayPal, incluant l’option 4 fois sans frais (sous réserve d’éligibilité).
- Scalapay (paiement en 3 fois sans frais, à partir de 110 €).
Paiement en 4 fois via PayPal :
- Disponible pour les commandes éligibles.
- Les informations nécessaires pour l'évaluation de l'éligibilité seront transmises à PayPal.
PetitColBlanc garantit la sécurisation des paiements grâce au protocole SSL. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Article 7 – Livraison
PetitColBlanc propose plusieurs modes de livraison, détaillés dans la section dédiée aux Conditions de Livraison sur le site.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur choisi et de l'adresse de destination.
Article 8 – Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner un ou plusieurs articles.
Les articles retournés doivent être :
- Intacts, propres et en parfait état de revente.
- Accompagnés de leur emballage d’origine, des éventuels accessoires et d’une copie de la facture.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de remboursement d’une commande initialement expédiée gratuitement, des frais forfaitaires de livraison seront déduits :
- 6,50 € pour Colissimo.
- 4,50 € pour Mondial Relay.
- 9,90 € pour Chronopost.
Commandes réglées avec PayPal 4 fois ou Scalapay :
- Le remboursement peut être effectué sous forme d’avoir à utiliser sur le site.
- Si le client préfère un remboursement direct, des frais de gestion (3,5 %) seront déduits.
Article 9 – Garantie
PetitColBlanc s’engage à respecter les garanties légales, notamment celles relatives aux produits défectueux ou non conformes.
En cas de produit non conforme, les frais de retour seront pris en charge par PetitColBlanc.
Article 10 – Données Personnelles
PetitColBlanc respecte la confidentialité des données personnelles transmises par les clients.
Les informations collectées sont utilisées pour :
- Traiter les commandes.
- Informer les clients des offres promotionnelles.
Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant :
Article 11 – Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux CGV, contactez-nous :
- Téléphone : 07 82 46 94 80
- E-mail : PetitColBlanc@gmail.com